ARTICLE 1 - PRÉSENTATION
L'entreprise MARIE VALFORT dont le siège social est situé Le Moulin Piquet 42360 PANISSIERES, est une SARL au capital de 5000,00 € immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de St-Etienne sous le numéro 827 718 016 00013, code NAF 1413Z.
ARTICLE 2 - PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
La SARL MARIE VALFORT exploite la marque MARIE VALFORT déposée à l'INPI (Institut Nationale de la Propriété Industrielle) sous le numéro 14 4 127373 détenue par Madame Véronique PERONNET.
L'utilisation totale ou partielle de cette marque est rigoureusement interdite, y compris l'ensemble des visuels présents sur le site e-commerce attachés à cette marque.
ARTICLE 3 – OBJET
La SARL MARIE VALFORT commercialise sur sa boutique en ligne accessible par l'adresse :www.marievalfort.com du prêt à porter féminin et des accessoires de mode.
Le client acheteur ne peut être qu'un particulier consommateur final du produit.
Le client acheteur passe une commande du produit qui lui sera livré directement à son adresse personnelle ou en point relais, selon le choix de livraison souhaitée.
ARTICLE 4 - CHAMP D'APPLICATION
La SARL MARIE VALFORT peut être amenée à modifier à tout moment ses conditions générales de ventes.
Lorsque le client a coché la case "J'accepte et je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente", il accepte sans réserve toutes les conditions générales de ventes applicables le jour de la saisie de la commande.
ARTICLE 5 – COMMANDES
Les produits exposés sur le site de ventes de la SARL MARIE VALFORT sont présentés sous formes de photos accompagnées d'un descriptif technique comprenant entre autres les coloris, les tailles disponibles et le prix de vente unitaire dans lequel est inclus la TVA au taux en vigueur le jour de passation de la commande.
Les prix de ventes TTC sont exprimés en Euros.
Un tableau de mesures indicatives est proposé pour faciliter le choix de la taille adaptée à la morphologie du client acheteur.
Les coloris des modèles présentés sur la boutique de vente en ligne pouvant varier en fonction des applications informatiques utilisées par le client acheteur, la SARL MARIE VALFORT ne peut être tenue responsable des différences de coloris relevées sur le ou les articles livrés.
Avant de passer sa commande, le client acheteur peut demander un conseil sur son choix de produits en adressant un courriel à la SARL MARIE VALFORT à l’adresse contact@marievalfort.com
Le panier destiné à recevoir la commande passée par le client acheteur est activé pour chaque article commandé avec indication en cours de saisie du montant TTC total à payer TVA incluse.
Lorsque la commande est terminée, le client doit vérifier sous sa responsabilité que celle-ci est conforme à son choix.
La validation de la commande génère l’envoi d’un message de confirmation de réception de commande.
Une commande validée par le client acheteur ne peut être modifiée sur le site de la SARL MARIE VALFORT.
La SARL MARIE VALFORT se réserve le droit d'annuler une commande qui lui paraitrait anormale, comportant des irrégularités où émanant d'un client acheteur avec lequel un litige précédant aurait existé.
Aucune commande adressée par courrier ou par fax à la SARL MARIE VALFORT ne pourra être prise en compte.
ARTICLE 6 – SERVICES
Dans la rubrique "mon compte" le client dispose des services suivants :
Historique des commandes
Commande en préparation
Commande expédiée
Numéro du Colissimo relatif à l’expédition
Historique des factures
Historique des annulations
Pour obtenir un renseignement particulier, le client peut adresser un courriel à la SARL MARIE VALFORT à l’adresse : contact@marievalfort.com
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le paiement à la commande doit obligatoirement être effectué via un des deux systèmes de paiement suivants, seuls organismes financiers habilités à recevoir les données confidentielles du client acheteur :
- PAYPAL, par carte bancaire CB, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express ou compte PAYPAL.
ou
- STRIPE par carte bancaire CB, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express
Le client acheteur est juridiquement capable de contracter la commande et d'utiliser la carte bancaire dont il est lui-même titulaire.
Le débit correspondant au montant de la commande est immédiat.
Les données bancaires du client acheteur n'étant pas connues de la SARL MARIE VALFORT, celles-ci devront être saisies à chaque nouvelle commande.
ARTICLE 8 - LIVRAISON
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
A compter de la réception de la commande par la SARL MARIE VALFORT, le délai de livraison indicatif est de 10 jours ouvrés pour tenir compte du planning de fabrication et du service logistique.
En France métropolitaine et Monaco, les articles peuvent être livrés : par la Poste en Colissimo domicile avec signature et Colissimo Point Relais Pickup.
Les frais de port sont offerts via l’offre Colissimo avec signature pour les livraisons en France Métropolitaine, Monaco, Andorre, Royaume Uni et en Europe dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Portugal.
Les frais de retours ne sont pas pris en charge par la SARL MARIE VALFORT.
Pour tous les autres pays non listés, les ports sont payants suivants les barèmes en vigueur (indiqués au moment de la commande) et les articles sont livrés par la Poste en Colissimo domicile avec signature.
Les frais de retours ne sont pas pris en charge par la SARL MARIE VALFORT.
Si pour une raison propre à l'entreprise un article partiel de la commande ne pouvait être livré alors que le paiement a été effectué par le client acheteur, la SARL MARIE VALFORT s'engage à en avertir le client acheteur et à procéder au remboursement intégral de l'article considéré.
Si pour une raison propre à l'entreprise la totalité de la commande ne pouvait être livrée alors que le paiement a été effectué par le client acheteur, la SARL MARIE VALFORT s'engage à en avertir le client acheteur et à procéder au remboursement intégral de la commande.
A la réception le client doit vérifier la conformité des articles livrés portés sur la facture jointe au colis.
Les réclamations sont à formuler directement à la Poste lors de la réception.
ARTICLE 9 – ARTICLE L211-5 DU CODE DE LA CONSOMMATION
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
* être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder des qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur et mis sur sa boutique en ligne ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
* ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécifique recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
ARTICLE 10 - RETOUR ET ÉCHANGE D'ARTICLE
Conformément à l'article 121-20 du Code de la Consommation, le client acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de réception du colis pour retourner le ou les articles, sans avoir à en justifier la raison et sans application de pénalités à son égard.
L'article (ou les articles) retourné(s) doit (doivent) être dans son (leur) état d'origine, non porté(s), non lavé(s), non détérioré(s) ou non sali(s) et expédié(s) à la SARL MARIE VALFORT dans l’emballage complet d’origine accompagné(s) du document de retour dûment rempli et joint au colis à l’adresse : SARL MARIE VALFORT – 9B Rue Danton 42300 ROANNE - FRANCE
Après contrôle de la qualité, le ou les articles seront remboursés par la SARL MARIE VALFORT dans un délai de 15 jours, sans aucun frais.
Si le client acheteur souhaite simplement un échange de taille pour l’(les)article(s) retourné(s), il doit l’indiquer sur le document de retour avec la nouvelle taille de son choix.
Si le client acheteur souhaite un échange pour un article différent, il doit nécessairement repasser une nouvelle commande sur le site de vente.
Les retours effectués en contre-remboursement ne sont pas acceptés par la SARL MARIE VALFORT.
ARTICLE 11 - TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Toute passation de commande auprès de la SARL MARIE VALFORT nécessite la création d’un espace client.
L’accès à votre espace client est conditionné à votre identification à l’aide de l’adresse électronique que vous avez indiquée lors de la création de votre compte, ainsi que du mot de passe secret personnel et confidentiel que vous aurez choisi.
En cas de non- indication de vos données personnelles, votre commande ne pourrait être traitée.
Le traitement informatisé des données personnelles recueillies a pour finalité la gestion des commandes.
Ces données ne seront pas transférées vers un Etat non membre de l’Union Européenne.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Le cas échéant, veuillez adresser votre demande par courriel à l’adresse "webmaster@marievalfort.com".
ARTICLE 12 – JURIDICTION
La SARL MARIE VALFORT ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu due à la survenance d’un évènement de force majeure.
En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce français situé à St-Etienne (Loire) sera compétent.
Les conditions générales de ventes sont uniquement soumises au droit français.
La SARL MARIE VALFORT ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat matérialisé par la commande reçue du client acheteur en cas de rupture de stock, de report du délai de livraison, de grève des services de la Poste chargés du transport ou de conflits extérieurs ayant empêché la distribution du colis.